L’Association du personnel a le plaisir de vous inviter à la conférence :

Prêts en CHF : risque de change et exigence de transparence des clauses contractuelles – Comprendre le contentieux et les enjeux

La conférence présentera les fondements juridiques de ce revirement, la jurisprudence récente et ses effets concrets pour les emprunteurs, en revenant notamment sur les décisions d’annulation de tels prêts prononcés depuis janvier 2025, sur les arrêts du 9 juillet 2025 consacrant l’exposition des frontaliers au risque de change, ainsi que sur l’arrêt du 17 septembre 2025 relatif au point de départ du délai de prescription de l’action restitutoire.

Jeudi 15 janvier – 12h30

503/1-001 – Salle du Conseil + traduction simultanée + Zoom

Pour plus d’informations et pour vous inscrire : https://indico.cern.ch/event/1619322/