Qu’est-ce que c’est ?

L’assurance perte de salaire est une assurance nominative facultative, concernant uniquement les membres du personnel employés par le CERN, qui permet de compenser la réduction de salaire telle que prévue par les Statut et Règlement du Personnel du CERN en cas de maladie ou accident non professionnel.

En effet, en application de l'article R II 4.13 des Statut et Règlement du personnel du CERN[1], en cas de congé maladie, le salaire est versé pleinement pendant les 12 premiers mois (365 jours civils), puis aux deux tiers durant 18 mois (548 jours civils), et n’est plus rémunéré au-delà de 30 mois d’absence.

Voici un résumé schématique de ces dispositions :

Zone “A” : Couvert par les Statut et Règlement du personnel

Zone “B” : Couvert par l’assurance facultative

L’assurance perte de gain, intervient pour compenser la réduction de salaire au-delà de la période de couverture du CERN, garantissant ainsi un maintien du salaire sur une période glissante de 36 mois.

Il est à souligner qu’aucune prestation n’est payée par l’assureur avant l’expiration d’un délai de carence de douze mois à partir de la date d’affiliation.

Comment ça marche ?

L’Association du personnel a conclu un contrat d’assurance perte de salaire collective auprès d’UNIQA. Cette assurance est réservée aux membres du personnel employés (titulaires, nouveaux diplômé(e)s et boursiers) qui sont membres de l’Association.

Une fois souscrite, vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer : votre salaire continuera d’être versé à taux plein, et les prestations de cette assurance seront directement prises en charge par le CERN.

Il existe toutefois un délai de carence de 12 mois, appliqué pour tout nouvel assuré, c’est-à-dire qu’aucune prestation n’est versée avant la fin de cette période, comptée à partir de la date d’affiliation. Si vous choisissez de ne pas souscrire à l’assurance perte de salaire une année, le délai d’attente d’une année s’appliquera de nouveau lors d’une souscription ultérieure (par exemple dans le cas d’un congé non-rémunéré).

Le contrat prend fin lorsque le preneur d’assurance n’est plus rémunéré par le CERN en tant que membre du personnel employé, ou à la suite de la résiliation du contrat par l’assuré ou par l’assureur en raison du non-paiement de la prime. Le préavis en cas de résiliation par l’assuré est de 2 mois avant la fin de l’année.

Combien ça coûte et comment souscrire ?

Les primes sont calculées en pourcentage du salaire annuel de base et elles sont dues pour une année civile complète. Elles sont habituellement prélevées sur le salaire du mois de janvier. Actuellement, le taux de cotisation est de 0,24 % du salaire de base annuel. Lors d’une affiliation en cours d’année, la prime reste inchangée.

Pour souscrire, il vous suffit de remplir et signer le formulaire de souscription puis de l’envoyer au secrétariat de l’Association du personnel à l’adresse suivante :  Staff.Association@cern.ch.

[1] Pendant toute période de 36 mois, le congé de maladie est rémunéré à taux plein durant 365 jours civils, puis aux deux tiers durant 548 jours civils. Toutefois, la rémunération est versée à taux plein pendant toute la durée du congé de maladie ayant son origine dans une maladie ou un accident professionnel.