Le 1er octobre, la présidence de l’Association du Personnel a rencontré le cabinet Brocard à Saint-Genis-Pouilly afin d’obtenir un avis juridique sur des questions fréquemment posées par les collègues quittant le CERN à la fin de leur contrat à durée limitée ou de jeune diplômé.

Ces questions portent sur la taxation des indemnités de fin de contrat et des valeurs de transfert, souvent perçues plusieurs mois après la fin du contrat, ce qui soulève la question du régime fiscal applicable et du pays compétent selon le domicile au moment du versement.

Dans le but de toujours mieux informer et conseiller nos collègues, nous avons jugé utile d’obtenir un avis juridique complet sur les régimes de taxation en France et en Suisse, principaux pays de résidence de notre personnel. (Les collègues résidant dans un autre État au moment du versement des indemnités sont invités, le cas échéant, à solliciter un avis juridique local.)

Les indemnités abordées avec le cabinet Brocard, ont été celles qui sont prévues lors de l’établissement du contrat :

• L’indemnité de fin de contrat
• L’indemnité de réinstallation
• L’allocation chômage
• La valeur de transfert quand celle-ci est :
  • versée directement au titulaire
  • transférée sur une autre caisse de pension nationale
  • transférée sur un fonds de pension privé

Dans ce contexte, l’Association a également décidé d’organiser une conférence afin d’informer l’ensemble de nos collègues sur les différents régimes de taxation. Le 14 novembre, Maître Brocard y présentera et expliquera les points suivants :

• La résidence fiscale et l’imposition sur le revenu et la fortune (France / Suisse)
• Les conséquences de la fin de la carte de légitimation en fin de contrat CERN et du statut douanier
• La problématique des polypensions et les prélèvements sociaux associés
• Le traitement fiscal des successions

Vendredi 14  novembre – de 12h30 à 14h30

503/1-001 – Salle du Conseil

Pour plus d’informations et pour vous inscrire : https://indico.cern.ch/event/1601851/

Conférence en français, avec traduction simultanée en anglais.