Les premières discussions

Nous avons tous découvert, lors de la première allocution du Directeur général au personnel, le 13 janvier, sa volonté d’améliorer les dispositions en matière de « congé maternité/paternité » en « doublant le congé de paternité/du partenaire, de 2 à 4 semaines » et en supprimant la nécessité de l’allaitement pour prolonger le congé de maternité de 4 semaines. Bien que cette annonce nous ait surpris, l’Association du personnel (AP) a accueilli cette idée favorablement.

La concertation s’est rapidement mise en place, les principes d’un tel changement ayant été discutés au Comité permanent de concertation (CCP) le 27 janvier. Lors de cette réunion, l’AP a proposé des améliorations et, sans s’opposer à la proposition, a clairement indiqué qu’une meilleure solution pouvait, et devait, être élaborée ensemble.

Des discussions informelles ont immédiatement commencé, et il a rapidement été convenu que ces changements ne seraient pas soumis au Forum tripartite sur les conditions d’emploi (TREF), au Comité des finances (FC) et au Conseil en mars, mais en mai et juin, selon un calendrier plus standard, tout en incluant une rétroactivité afin de ne pas léser le personnel.

Les échanges et les améliorations

Après une véritable phase de réflexion des deux côtés, l’AP et HR se sont réunis le 19 février. L’AP a alors proposé plusieurs idées, notamment : rendre la partie prénatale du congé de maternité entièrement facultative, un certificat médical n’étant requis que pour travailler durant les deux semaines précédant la date présumée de l’accouchement ; augmenter de deux semaines le congé maternité afin de refléter l’évolution du congé paternité/co-parental ; et prolonger les contrats des étudiants en doctorat (DOCT) et des titulaires en contrat de durée Limitée (LD) pour toute période de congé de maternité ou de paternité/co-parental (les Nouveaux diplômés étant déjà couverts sur ce point).

Les HR, y compris le service chargé directement de la gestion de ces congés, ont élaboré une nouvelle proposition, qui a été accueillie favorablement et approuvée par le CCP du 3 mars :

• remplacer la structure actuelle du congé maternité — 16 semaines, auxquelles s’ajoutent 4 semaines (prises dans 94 % des cas) ainsi que 3 semaines supplémentaires (dans 50 % des cas), sous certaines conditions — par un congé de 24 semaines dans tous les cas, avec une flexibilité concernant les 20 derniers jours ;
• ramener à 2 semaines, dans tous les cas, la partie prénatale du congé de maternité ;
• remplacer la structure actuelle de 10 + 5 jours pour le congé de paternité/co-parental par 20 jours flexibles dans tous les cas ; et
• prolonger les contrats DOCT et LD en cas de congé de maternité.

La dernière ligne droite

Une fois les principes arrêtés, le travail de détail a commencé : il s’agissait de rédiger les textes adaptés à notre système juridique. Cette partie du processus est pilotée par HR, la concertation via le Sous-groupe n° 1 du CCP (SG1) ayant pour rôle de s’assurer que le texte proposé est compréhensible pour chaque membre du personnel et qu’il correspond bien aux principes convenus.

Au cours de cette phase, une nouvelle modification a été introduite afin de garantir la neutralité du texte et de le simplifier : les 20 jours flexibles accordés aux deux parents ont été regroupés et désignés sous le terme de « congé parental rémunéré ». Cela a malheureusement entraîné la complication suivante : il a fallu remplacer, dans tous les textes, l’expression existante « congé parental » par « congé parental non rémunéré », un point auquel l’AP a accordé une attention particulière en demandant plusieurs modifications.

Après que le SG1 a repéré et corrigé plusieurs problèmes dans les textes, les modifications proposées du Statut et du Règlement du personnel ont été approuvées[1] par le CCP le 23 avril, par le TREF le 13 mai, par le Comité des finances le 24 juin et par le Conseil le 26 juin. Les modifications des Circulaires administratives ont été approuvées par le CCP le 30 juin.

Conclusion

Ce processus a été un excellent exemple de l’importance des mécanismes de concertation établis et de leur efficacité lorsqu’ils fonctionnent bien. La collaboration sur ce sujet constitue un signe très positif pour les relations entre la nouvelle administration et les mandats de l’Association. Avec le recul, un point pourrait néanmoins être amélioré : laisser davantage de temps entre l’approbation finale des Circulaires au CCP et l’entrée en vigueur prévue des changements, afin de permettre une publication correcte et par la suite des Circulaires dans les deux langues utilisées au CERN.

[1] Pour tous les Comités, à l’exception du Conseil, cette « approbation » constitue en réalité une recommandation adressée au niveau supérieur.